Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°218 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 septembre 2022 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Ce document appartient au dossier législatif « Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 218 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 septembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’ indépendance énergétique de la France , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Olivier MARLEIX, Raphaël SCHELLENBERGER, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN ‑ MALGRAS, Anne ‑ Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean ‑ Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean ‑ Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Julien DIVE, Christelle D’INTORNI, Marie ‑ Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Francis DUBOIS, Virginie DUBY ‑ MULLER, Pierre ‑ Henri DUMONT, Nicolas FORISSIER, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Justine GRUET, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Mansour…