Rapport Assemblée nationale · n°287 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218).

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Antoine Armandrapporteur · EPR

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N ° 287 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’ enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’ indépendance énergétique de la France (n° 218), PAR M. Antoine Armand Député —— Voir le numéro : 218 . — 1 — Mesdames, Messieurs, M. le président Olivier Marleix et les membres du groupe Les Républicains et apparentés ont déposé, le 5 septembre 2022, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (n° 218). En application de l’article 140 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc à la commission des affaires économiques de se prononcer sur cette proposition. Par courrier adressé le 31 août 2022 à la présidente de l’Assemblée nationale, M.…

Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218).

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