Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°57 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 12 janvier 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique
Ce document appartient au dossier législatif « Revivifier la représentation politique », qui en compte 3 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 57 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 12 janvier 2023 Proposition DE LOI visant à revivifier la représentation politique L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 janvier 2023. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 555 rect. et 615 .