Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°555 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 29 novembre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
Ce document appartient au dossier législatif « Revivifier la représentation politique », qui en compte 3 au total, 74 amendements ont été déposés sur ce texte, 10 adoptés.
N ° 555 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à revivifier la représentation politique , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Bruno BILDE, Kévin PFEFFER, Thibaut FRANÇOIS, Stéphanie GALZY, Anne ‑ Sophie FRIGOUT, Marine HAMELET, Julien RANCOULE, Victor CATTEAU, Frédéric FALCON, Bryan MASSON, Philippe BALLARD, Alexis JOLLY, Kévin MAUVIEUX, Julie LECHANTEUX, Gisèle LELOUIS, Hélène LAPORTE, Angélique RANC, Anaïs SABATINI, Christian GIRARD, Frédéric CABROLIER, Daniel GRENON, Joëlle MÉLIN, Alexandre LOUBET, Emeric SALMON, Jérôme BUISSON, Pierrick BERTELOOT, Caroline COLOMBIER, Bénédicte AUZANOT, Sophie BLANC, Jordan GUITTON, Serge MULLER, Aurélien LOPEZ ‑ LIGUORI, Michèle MARTINEZ, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , De trop nombreux Français se détournent des débats publics et des…