Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°77 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 9 février 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires
rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires
Ce document appartient au dossier législatif « Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants », qui en compte 5 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 77 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 9 février 2023 Proposition DE LOI visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 février 2023. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 659 et 805 .