Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Déposé au Sénat le 8 février 2023, dernière décision le 11 avril 2023.

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8 février 2023 Sénat

11 avril 2023 Sénat

12 avril 2023 AN

23 juillet 2024 AN

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