Proposition de loi n°501 — PIONSNR5S399BTC0501
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°501 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 5 avril 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité », qui en compte 6 au total.

Jacques Grosperrinrapporteur · UMP
n°501numéro de dépôt
6documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

8 févr. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°501 Proposition de loi 5 avril Rapport — Sénat n°500 Rapport 12 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1081 Proposition de loi 12 avril Proposition de loi — Sénat n°91 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°111 Proposition de loi

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