Proposition de loi n°91 — PIONSNR5S399BTA0091
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°91 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 12 avril 2023

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité

, adoptée, par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

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Filiation Les 6 documents du dossier

8 févr. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 avril Proposition de loi — Sénat n°501 Proposition de loi 5 avril Rapport — Sénat n°500 Rapport 12 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1081 Proposition de loi 12 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°91 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°111 Proposition de loi

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