Dossier DLR5L16N47291 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L16N47291 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Déposé à l’AN le 28 février 2023, dernière décision le 11 mai 2023.
2 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
28 février 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
11 mai 2023 AN · séance
Séance publique
11 mai 2023 AN
Décision : adoptée, 68-21
Scrutin n°1504
— 68 pour, 21 contre,
1 abstention.
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°1504 vote d'ensemble
11 mai — La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agr… |
68 |
21 |
|
Dossier Les documents
- 28 févr.
Proposition de résolution
— lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
- 11 mai
Résolution
— Lutter contre les surtranspositions en matière agricole adoptseance