Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 905 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 février 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à lutter contre les sur ‑ transpositions en matière agricole, présentée par Mesdames et Messieurs Stéphane TRAVERT, Guillaume KASBARIAN, Aurore BERGÉ, Jean-Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, Laurence HEYDEL GRILLERE, des membres du groupe Renaissance et apparentés (1) , les membres du groupe Démocrate (2) des membres du groupe Horizons et apparentés (3) : ________________________ (1) Mesdames et Messieurs : Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti-Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille…
19 016 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr