Scrutin n°1504 — adopté /// 11 mai 2023
Accueil › Scrutins ›
n°1504 · 11 mai 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1504 · 11 mai 2023 · résolution article 34-1
La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
90 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 90 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
39
0
0
Rassemblement National
pour
16
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
12
0
Écologiste - NUPES
contre
0
7
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Horizons et apparentés
pour
5
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
2
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Enfin, soyons force de proposition pour trouver des solutions adaptées à chaque pays du marché unique.
M. Marc Fesneau Discussion générale · lire en contexte
Nos modèles agricoles sont confrontés à de nombreux défis économiques, environnementaux et sanitaires.
M. Stéphane Travert (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 390 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
source : scrutin public n°1504 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.