Rapport n°1084 — RAPPANR5L16B1084

Rapport Assemblée nationale · n°1084 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 avril 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).

Ce document appartient au dossier législatif « Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la… », qui en compte 5 au total.

Jean-Victor Castorrapporteur · GDR

n°1084numéro de dépôt

5documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

21 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°991 Proposition de loi 12 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1084 Rapport 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°109 · adopté en séance Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°109 · adopté en séance Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Sénat n°576 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1084 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 avril 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi portant abrogation de l’ obligation vaccinale contre la covid ‑ 19 dans les secteurs médicaux , paramédicaux et d’ aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Par M. Jean-Victor CASTOR , Député. —— Voir le numéro : 991 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La suspension des professionnels mise en œuvre dans la lutte contre la covid ‑ 19 est une mesure lourde de conséquences et mal appliquée A. La mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la covid ‑ 19 B. Des suspensions lourdes de conséquences pour les personnes concernées C. Une mesure pénalisante pour notre système de soins D. Une mesure mal appliquée II. Alors que l’obligation vaccinale n’est scientifiquement plus justifiée, il est nécessaire de réintégrer les personnels suspendus A. La Haute Autorité de santé préconise la levée de l’obligation vaccinale B. La nécessaire réintégration des personnels suspendus Commentaire des articles…

97 335 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte