Dossier DLR5L16N47445 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47445 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Déposé au Sénat le 23 mars 2023, dernière décision le 25 janvier 2024.

10 moisde navette

Navette Le parcours du texte

23 mars 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

25 janvier 2024 Sénat · séance

Séance publique

25 janvier 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

25 janvier 2024 Sénat

Décision : adoptée

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 23 mars Proposition de loi — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
  • 17 janv. Proposition de loi — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
  • 17 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicabl…
  • 25 janv. Proposition de loi — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
  • 25 janv. Proposition de loi — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales adoptseance
  • 23 juil. Proposition de loi — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales