Dossier DLR5L16N47449 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47449 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Déposé au Sénat le 16 mars 2023, dernière décision le 23 novembre 2023.

8 moisde navette

Navette Le parcours du texte

16 mars 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

23 novembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 novembre 2023 Sénat

Décision : adoptée

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 16 mars Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne
  • 15 nov. Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne
  • 15 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).
  • 23 nov. Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne
  • 23 nov. Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne adoptseance
  • 23 juil. Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne