Proposition de loi n°102 — PIONSNR5S419BTC0102

Proposition de loi Sénat · n°102 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 15 novembre 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne », qui en compte 6 au total.

Bernard Fialairerapporteur

n°102numéro de dépôt

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Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

16 mars Proposition de loi — Sénat n°437 Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Sénat ce document — n°102 Proposition de loi 15 nov. Rapport — Sénat n°101 Rapport 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1919 Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat n°25 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 Proposition de loi

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