, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne », qui en compte 6 au total.
N ° 1919 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, tendant à renforcer la culture citoyenne , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 437 (2022‑2023), 101 , 102 et T.A. 25 (2023‑2024). – 1 – Article 1 er L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312 ‑ 15 . – Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1‑1, l’enseignement moral et civique a pour objet d’amener les élèves à devenir des citoyens responsables et conscients de leurs droits et de leurs devoirs. « Il comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République et aux principes de la République mentionnés au premier alinéa de l’article 1 er de la…
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