Proposition de loi n°437 — PIONSNR5S399B0437

Proposition de loi Sénat · n°437 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 16 mars 2023

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne », qui en compte 6 au total.

Henri Cabanelauteur

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16 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°437 Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Sénat n°102 Proposition de loi 15 nov. Rapport — Sénat n°101 Rapport 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1919 Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat n°25 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 Proposition de loi

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