Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des… », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.