Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des… », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.