Proposition de loi
Sénat · n°132 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 13 juin 2023
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
, adoptée, par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Ce document appartient au dossier législatif « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.
n°132numéro de dépôt
19documents au dossier