Dossier DLR5L16N48255 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L16N48255 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

Déposé à l’AN le 13 juin 2023, dernière décision le 28 février 2024.

9 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

13 juin – 15 novembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

21 juin 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 juin 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

23 novembre 2023 AN · séance

Séance publique

23 novembre 2023 AN

Décision : adopté

23 novembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

28 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

28 février 2024 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 21 juin Accord international — approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté…
  • 21 juin Etude d'impact — approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté…
  • 21 juin Projet de loi — approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté…
  • 15 nov. Rapport — Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté…
  • 23 nov. Projet de loi — Accord Andorre démarcation et entretien de la frontière adoptseance
  • 23 nov. Projet de loi — Accord Andorre démarcation et entretien de la frontière
  • 14 févr. Projet de loi — Accord Andorre démarcation et entretien de la frontière
  • 14 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre …
  • 28 févr. Projet de loi — Accord Andorre démarcation et entretien de la frontière adoptseance