Rapport n°1858 — RAPPANR5L16B1858
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1858 · Commission des affaires étrangères · déposé le 15 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n°1437).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière », qui en compte 9 au total.

Michel Guiniotrapporteur · RN
n°1858numéro de dépôt
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

21 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1437 autorisant la ratification d'une convention 21 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1437 autorisant la ratification d'une convention 21 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1437 autorisant la ratification d'une convention 15 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1858 Rapport 23 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°190 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 23 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°145 autorisant la ratification d'une convention 14 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°339 autorisant la ratification d'une convention 14 févr. Rapport — Sénat n°338 Rapport 28 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°75 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1858 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI , autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’ Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière PAR M. Michel GUINIOT Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : 1437 — 1 — SOMMAIRE Pages Introduction I. La genèse de l’accord franco ‑ andorran relatif à la démarcation et à l’entretien de la frontière A. l’historique des négociations B. les procédures de ratification II. Un accord visant à assurer l’entretien de la démarcation de la frontière franco ‑ andoranne A. les principaux objectifs de l’accord 1. Les parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entretien de la démarcation de la frontière, ainsi qu’à prévenir et réprimer la destruction la détérioration et l’usage abusif des signes de démarcation 2. Les parties s’engagent à instaurer une commission mixte à la démarcation…

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