Adopté sans modification Dossier DLR5L16N48779 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

Déposé au Sénat le 18 octobre 2023, dernière décision le 20 mars 2024.

5 moisde navette

1séances AN

Navette Le parcours du texte

18 octobre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

18 octobre 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 janvier – 28 février 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

1er février 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

1er février 2024 Sénat

Décision : adopté

20 mars 2024 AN · séance

Séance publique

20 mars 2024 AN

Décision : adopté sans modification

Dossier Les documents

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