Rapport n°2249 — RAPPANR5L16B2249
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2249 · Commission des affaires étrangères · déposé le 28 février 2024 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 8 au total.

Kévin Pfefferrapporteur · RN
n°2249numéro de dépôt
33pages
8documents au dossier
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Filiation Les 8 documents du dossier

18 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°50 autorisant la ratification d'une convention 24 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°274 autorisant la ratification d'une convention 24 janv. Rapport — Sénat n°273 Rapport 1 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2141 autorisant la ratification d'une convention 1 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2141 autorisant la ratification d'une convention 1 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°60 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 28 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2249 Rapport 20 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°266 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2249 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 février 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade ‑ Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco ‑ allemande sur le Rhin, PAR M. Kévin PFEFFER Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 2141. Sénat : 50 , 273, 274 et T.A 60 (2023-2024) . SOMMAIRE Pages introduction I. une coopÉration interÉtatique ancienne visant À garantir la libertÉ et la sÉcuritÉ sur le rhin A. une gestion commune jalonnÉe de plusieurs Étapes B. une compagnie fluviale franco ‑ allemande crÉÉe À titre expÉrimental II. un accord international mÛrement négociÉ A. Des travaux menés sur près d’une décennie B. Une unitÉ assurant des missions de contrÔle dans une zone dÉterminÉe C. Un encadrement juridique solide III. Une approbation nÉcessaire A. un bilan À saluer B. Des enjeux importants C. un…

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