Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2051 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 10 janvier 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.