Texte comparatif n°2208 — RAPPANR5L16B2208-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2208 · Commission des affaires économiques · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).

Ce document appartient au dossier législatif « Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Guillaume Garotrapporteur · SOC

n°2208numéro de dépôt

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16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2064 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2208 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2208 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2208 · adopté en commission Texte comparatif

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