Scrutin n°3514 — adopté /// 14 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3514 · 14 mars 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

64pour
8abst.
44contre

116 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 12 7
Horizons et apparentés pour 22 0 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Les Républicains pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 3 1
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR pour
Clément Beaune RE contre
Béatrice Bellamy HOR pour

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Au mot près Le débat

La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de… M. Erwan Balanant (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ? M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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