Modifié Dossier DLR5L16N49392 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Déposé à l’AN le 13 décembre 2023, dernière décision le 5 novembre 2024.

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13 décembre 2023 – 13 mars 2024 AN · commission

7 février 2024 AN

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10 avril 2024 AN · séance

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11 avril 2024 Sénat

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5 novembre 2024 Sénat

Dossier Les documents

7 févr. Accord international — accord Papouasie Nouvelle Guinée défense

7 févr. Etude d'impact — accord Papouasie Nouvelle Guinée défense

7 févr. Projet de loi — accord Papouasie Nouvelle Guinée défense

13 mars Rapport — sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et…

10 avril Projet de loi — Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense adoptseance

11 avril Projet de loi — Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense

15 mai Projet de loi — Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense

15 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …

5 nov. Projet de loi — Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense adoptseance

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