Projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°531).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de… », qui en compte 9 au total.