autorisant la ratification d'une convention
Sénat · n°19 · Commission des affaires étrangères · déposé le 5 novembre 2024
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
, modifié, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.
n°19numéro de dépôt
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