Dossier DLR5L16N49498 — Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du… Dossier DLR5L16N49498 · résolution · XVIe législature

Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Déposé à l’AN le 4 mars 2024, dernière décision le 29 mai 2024.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

4 mars 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 mars – 10 avril 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

29 mai 2024 AN

Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 4 mars Proposition de résolution — Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • 10 avril Proposition de résolution — Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptcom
  • 10 avril Rapport — garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257) adoptcom
  • 29 mai Résolution — Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptseance