Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2257 · Commission des affaires européennes · déposé le 4 mars 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », qui en compte 4 au total.
– 1 – N ° 2257 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à garantir le droit à l’ avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’ Union européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Mathilde PANOT, Hadrien CLOUET, Aurélie TROUVÉ, Mathilde HIGNET, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Rachel KEKE, Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Arnaud LE GALL, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Élisa…