Dossier DLR5L16N49619 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49619 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Déposé au Sénat le 5 février 2024, dernière décision le 18 février 2025.

12 moisde navette

Navette Le parcours du texte

5 février 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

18 février 2025 Sénat · séance

Séance publique

18 février 2025 Sénat

Décision : adoptée

19 février 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 5 févr. Proposition de loi — visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
  • 5 juin Proposition de loi — visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
  • 5 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eu…
  • 18 févr. Proposition de loi — visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport adoptseance
  • 19 févr. Proposition de loi — visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport