Proposition de loi
Sénat · n°376 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 5 février 2024
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport », qui en compte 5 au total.
Pascal Allizardauteur
Jean-Claude Anglarsauteur
Jean Bacciauteur
Philippe Basauteur
Arnaud Bazinauteur
Bruno Belinauteur
Nadine Bellurotauteur
Catherine Belrhitiauteur
n°376numéro de dépôt
5documents au dossier