Proposition de loi n°58 — PIONSNR5S459BTA0058

Proposition de loi Sénat · n°58 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 18 février 2025

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

, adoptée, par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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5 févr. Proposition de loi — Sénat n°376 Proposition de loi 5 juin Proposition de loi — Sénat n°668 Proposition de loi 5 juin Rapport — Sénat n°667 Rapport 18 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°58 · adopté en séance Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°993 Proposition de loi

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