Dossier DLR5L16N49622 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49622 · résolution · XVIe législature
Manquements des politiques de protection de l'enfance
Déposé à l’AN le 18 mars 2024.
Navette Le parcours du texte
18 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
27 mars – 3 avril 2024 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 18 mars
Proposition de résolution
— Manquements des politiques de protection de l'enfance
- 9 avril
Proposition de résolution
— Manquements des politiques de protection de l'enfance adoptcom
- 9 avril
Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la … adoptcom