tendant à la création d'une commission d'enquête n°2447 — PNREANR5L16BTC2447
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête Assemblée nationale · n°2447 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 avril 2024 · XVIe législature

Proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350).

Ce document appartient au dossier législatif « Manquements des politiques de protection de l'enfance », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.

n°2447numéro de dépôt
3documents au dossier

Filiation Les 3 documents du dossier

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document