Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2447 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350).
Ce document appartient au dossier législatif « Manquements des politiques de protection de l'enfance », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.