Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2518 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales », qui en compte 4 au total, 24 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
N° 2518 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 avril 2024. PROPOSITION DE LOI visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Emeline K/BIDI, M. Tematai LE GAYIC, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Fabien ROUSSEL, M. Nicolas SANSU, M. Jean-Marc TELLIER, M. Jiovanny WILLIAM, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Quelles qu’en soient les causes, la monoparentalité est un phénomène en constante progression qui, désormais, concerne un foyer sur quatre. Dans les territoires dits d’Outre‑mer, et particulièrement aux Antilles, la part des familles monoparentales…