Texte comparatif n°2645 — RAPPANR5L16B2645-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2645 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 mai 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).

Ce document appartient au dossier législatif « Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Édouard Bénardrapporteur · GDR

n°2645numéro de dépôt

4documents au dossier

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Filiation Les 4 documents du dossier

16 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2518 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2645 · adopté en commission Proposition de loi 22 mai Rapport — Assemblée nationale n°2645 · adopté en commission Rapport 22 mai Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2645 · adopté en commission Texte comparatif

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