Dossier DLR5L17N50208 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50208 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Déposé au Sénat le 24 juillet 2024, dernière décision le 17 octobre 2024.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

24 juillet 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

17 octobre 2024 Sénat · séance

Séance publique

17 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

17 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 24 juil. Proposition de loi — visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
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  • 17 oct. Proposition de loi — visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
  • 17 oct. Proposition de loi — visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes adoptseance