Proposition de loi
Sénat · n°21 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 9 octobre 2024
Visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes », qui en compte 6 au total.
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