Proposition de loi n°5 — PIONSNR5S459BTA0005

Proposition de loi Sénat · n°5 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 17 octobre 2024

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

n°5numéro de dépôt

6documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

24 juil. Proposition de loi — Sénat n°741 Proposition de loi 24 juil. Proposition de loi — Sénat n°741 Proposition de loi 9 oct. Proposition de loi — Sénat n°21 Proposition de loi 9 oct. Rapport — Sénat n°20 Rapport 17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°464 Proposition de loi 17 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°5 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte