Dossier DLR5L17N50413 — Adoptée /// 8 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50413 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Déposé à l’AN le 17 septembre 2024, dernière décision le 15 mai 2025, 8 amendements déposés, 2 adoptés.

8 moisde navette
8amendements
2adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 avril – 7 mai 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

15 mai 2025 AN · séance

Séance publique

15 mai 2025 AN

Décision : adoptée, 123-0

Scrutin n°1724 — 123 pour, 0 contre.

15 mai 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1724 vote d'ensemble
15 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pom…
 123 0

Atelier Les amendements

8 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 6 · adopté 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 6 0
LIOT 1 1
RN 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 sept. Proposition de loi — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  • 7 mai Proposition de loi — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels adoptcom
  • 7 mai Rapport — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels adoptcom
  • 7 mai Rapport — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels adoptcom
  • 15 mai Proposition de loi — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers adoptseance
  • 15 mai Proposition de loi — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers adoptseance
  • 15 mai Proposition de loi — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers