Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1370 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).
Ce document appartient au dossier législatif « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N ° 1370 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs - pompiers volontaires et professionnels (n° 255) P AR M. St É phane Viry Député —— SOMMAIRE ___ Pages Introduction ........................................................... 5 COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Création d’une croix de la valeur pour les sapeurs ‑ pompiers professionnels et volontaires Article 2 Compensation des charges pour l’État COMPTE RENDU DES DÉBATS PERSONNES ENTENDUES Mesdames, Messieurs Les sapeurs-pompiers sont des figures familières dans nos territoires, urbains comme ruraux. Ils font preuve d’un engagement sans faille et d’une disponibilité totale. Ils accomplissent chaque jour des actes de bravoure. Leurs missions sont de plus en plus diverses, comme en témoignent évidemment leur engagement contre les feux de forêt, le secours à la population en cas d’inondation et plus généralement en…