Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°255 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 17 septembre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Ce document appartient au dossier législatif « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels », qui en compte 7 au total, 8 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
– 1 – N° 255 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à créer une croix de la valeur des sapeurs - pompiers volontaires et professionnels , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Stéphane VIRY, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Anne BERGANTZ, Mme Sylvie BONNET, M. Jean-Michel BRARD, M. Anthony BROSSE, M. Joël BRUNEAU, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Jean-René CAZENEUVE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Paul-André COLOMBANI, Mme Josiane CORNELOUP, M. Mickaël COSSON, M. Romain DAUBIÉ, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Nicolas FORISSIER, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Félicie GÉRARD, M. François GERNIGON, M. Jean-Carles GRELIER, M. David HABIB, Mme Sandrine JOSSO, M. Xavier LACOMBE, M. Jean LAUSSUCQ, M. Stéphane LENORMAND, Mme Delphine LINGEMANN, M. Christophe MARION,…