Proposition de loi n°5 — PIONANR5L17BTA0005

Proposition de loi Assemblée nationale · n°5 · Commission des affaires sociales · déposé le 31 octobre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Ce document appartient au dossier législatif « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre… », qui en compte 5 au total, texte rejetseance.

n°5numéro de dépôt

5documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

18 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°284 Proposition de loi 23 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°475 · adopté en commission Proposition de loi 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°475 · adopté en commission Rapport 23 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°475 · adopté en commission Texte comparatif 31 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°5 · rejetseance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE n° 5 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 31 octobre 2024 Proposition DE LOI visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’ âge de départ et le nombre d’ annuités L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 octobre 2024. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 284 et 475 .

475 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte