Dossier DLR5L17N50662 — En cours d'examen /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50662 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, 17 amendements déposés, 2 adoptés.

1 moisde navette
17amendements
2adoptés

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 – 20 novembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 11 · rejeté 4 · adopté 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 4 0
DR 4 0
EPR 3 0
LFI-NFP 2 2
GDR 2 0
UDR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
  • 20 nov. Proposition de loi — Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises adoptcom
  • 20 nov. Rapport — Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises adoptcom
  • 20 nov. Rapport — Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises adoptcom