Texte comparatif n°618 — RAPPANR5L17B0618-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°618 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 novembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Matthias Tavelrapporteur · LFI-NFP

n°618numéro de dépôt

4documents au dossier

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Filiation Les 4 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°412 Proposition de loi 20 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°618 · adopté en commission Proposition de loi 20 nov. Rapport — Assemblée nationale n°618 · adopté en commission Rapport 20 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°618 · adopté en commission Texte comparatif

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