Dossier DLR5L17N50666 — En cours d'examen /// 9 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50666 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, 9 amendements déposés, 3 adoptés.

1 moisde navette
9amendements
3adoptés

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 – 20 novembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

9 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 3 · rejeté 3 · adopté 3.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 4 0
LFI-NFP 3 3
RN 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
  • 20 nov. Proposition de loi — Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés adoptcom
  • 20 nov. Rapport — Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » adoptcom
  • 20 nov. Rapport — Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » adoptcom