Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N° 617 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » , Par Mme Gabrielle Cathala, Députée. —— Voir le numéro : 415 . SOMMAIRE ___ Pages introduction 1. La santé au travail des femmes, un sujet qui charrie interrogations et inquiétudes a. Un déficit de connaissance regrettable b. Des politiques publiques de prévention et de compensation des risques professionnels conçues avant tout pour les hommes c. Une exposition aux risques professionnels sous-estimée mais avérée 2. Mieux prévenir et mieux compenser la pénibilité des métiers « féminisés », plus qu’un objectif louable, une nécessité impérieuse Commentaire des articles Article 1 er Faire des facteurs liés à des contraintes émotionnelles fortes des facteurs de risques professionnels au sens du I de l’article L. 4161 ‑ 1 du code du travail Article 2 Intégrer à la liste des emplois de la fonction publique classés en catégorie active les emplois impliquant des contraintes…
140 505 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr